Article 1 : Champ d’application

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 2 : Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et figurent sur le barème ci-contre, libellés en euros. Ils s’entendent « départ cellier », le transport étant à la charge de l’acheteur. Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Si un délai est accordé, aucun escompte ne sera consentit en cas de paiement anticipé. Tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sant qu’un rappel soit nécessaire. En outre, l’ensemble des frais de mise en recouvrement seront mis à la charge  de l’acheteur. En application des dispositions légales, tout acheteur en situation de retard de paiement sera débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Toutefois, si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité, le créancier pourra demander une indemnité supplémentaire, sur justification.

Article 3 : Droit de rétractation

  • Si le client est un professionnel : aucun droit de rétractation ne lui est accordé.
  • Si le client est un consommateur particulier : En cas de vente conclue à distance ou hors établissement, le client dispose d’un délai de 07 jours à compter du jour de la réception des vins pour se rétracter. Il peut utiliser le formulaire de rétractation, à demander par mail, ou l’établir lui-même sur papier libre. Le viticulteur remboursera alors le consommateur de tous les paiements reçus, dès réception des biens en retour. Le viticulteur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Si au moment de la rétractation le client a reçu les bouteilles, il doit les renvoyer à  l’adresse de l’exploitation sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
  • Si la vente est conclue sur une foire ou un salon : Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 4 : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’à complet paiement du prix par le client, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise.

Article 6 : Litiges

Nos ventes sont soumises à la législation française. Il est expressément attribué compétence au tribunal de grande instance du domicile du vendeur.

Article 7 : RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

Afin d’être en conformité avec la législation, le registre des traitements des données personnelles est consultable et rectifiable après demande de votre part.